La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une forme juridique plébiscitée par les entrepreneurs qui créent leur entreprise seuls, sans associé. Qu’il s’agisse de démarrer une nouvelle activité ou de donner un nouveau cadre juridique à une activité existante, la SASU se présente comme un choix intéressant, comme vous pourrez le constater dans cet article rédigé par notre cabinet partenaire LegalVision. Voici, pour Tendance Entreprise, les avantages de la SASU pour les entrepreneurs.

La souplesse, attribut principal de la SASU

À l’image de la SAS pour les entrepreneurs qui se lancent à plusieurs, la forme juridique de la SASU (qui est une SAS unipersonnelle) est marquée par une souplesse statutaire importante. En effet, les dispositions légales propres à ce régime juridique sont peu nombreuses. Il est possible d’aménager le mode de fonctionnement de la société, notamment la procédure à suivre pour organiser vos assemblées générales. Vous êtes également libres de répartir les pouvoirs et les bénéfices, indépendamment de vos apports financiers. Bien sûr, dans une SASU, comme vous êtes seul, la répartition des pouvoirs ne vous concerne pas directement, mais cette particularité jouera en votre faveur si vous envisagez d’ouvrir, à moyen terme, votre capital à des investisseurs.

Attention, cette souplesse trouve un contrepoids dans l’impératif de rédaction personnalisée des statuts.

Des formalités allégées en cours d’existence de la SASU

Le fonctionnement de la société est simple. Toutes les décisions relevant normalement d’une assemblée générale pourront être prises par vous-mêmes, associé unique, et il vous suffit de consigner vos décisions sur des procès-verbaux et dans un registre dédié à vos décisions.

Ensuite, les obligations comptables de la SASU peuvent être réduites. Les comptes annuels sont simplifiés dès lors que l’on ne dépasse pas certains seuils. Seules les SASU les plus conséquentes doivent nommer un commissaire aux comptes.

Le statut du Président

En tant que dirigeant de votre SASU, vous êtes qualifié de Président. Vous avez tous les pouvoirs pour représenter la société envers les tiers, notamment envers les clients de l’entreprise. Encore, il convient de noter que vous pouvez engager la société, même pour des actes ne relevant pas des statuts.

Ensuite, en tant que Président, vous êtes un « assimilé-salarié » assujetti au régime général de la Sécurité sociale, au même titre que les salariés-cadres. Votre rémunération est imposée à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires.
En tant que Président et actionnaire unique, votre situation est avantageuse lorsqu’il s’agit de vous rémunérer avec des dividendes, car ceux-ci ne subissent que des prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %. Ils sont ensuite imposés à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

La fiscalité de la SASU

La SASU est une société par actions. Elle est normalement soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, il est possible d’exercer une option pour l’impôt sur le revenu (IR). Cette option doit être exercée dans les 5 ans qui suivent la création de la SASU. L’option permet un assujettissement de la SASU à l’impôt sur le revenu pendant une durée de 5 exercices sociaux. Toutefois, l’option n’est pas reconductible : la SASU sera à nouveau assujettie à l’IS après cette période.

Une forme sociale adaptée aux projets à fort potentiel de développement.

La SASU est une forme juridique de choix pour l’entrepreneur désirant accueillir des investisseurs. En effet, elle peut accueillir de nouveaux actionnaires sans avoir besoin de suivre une procédure de transformation en SAS. Encore, les statuts de la SASU peuvent mettre en place des catégories d’actions différentes, c’est-à-dire de prévoir des droits différents en fonction des actions détenues.

En outre, les droits d’enregistrement en cas de cession d’actions sont faibles : 0,10 %, contre 3 % pour des cessions de parts sociales en SARL.
Il convient évidemment de prévoir cette possibilité d’accueillir de nouveaux investisseurs dans les statuts de votre SASU, notamment pour aménager le fonctionnement de la société.


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