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La rupture conventionnelle connait un réel succès depuis 2008. Ce nouveau mode de rupture des relations de travail est une bonne alternative pour l’employeur et vous-même, car vous pouvez, d’un commun accord, mettre fin au contrat de travail.

Avantageux pour vous ? Oui, surtout si vous souhaitez vous lancer dans l’entrepreneuriat, opérer une vraie reconversion professionnelle. La rupture conventionnelle est une solution opportune qui offre de nombreux avantages.

La rupture conventionnelle : une bonne alternative pour créer son entreprise !

La création d’entreprise est un travail de longue haleine, prenant et stressant en règle générale. Décider de quitter son entreprise n’est pas chose facile non plus, quel mode de rupture choisir ? Abandon de poste… Licenciement… On peut s’y perdre.

Comment réussir à gérer la création de son entreprise et quitter son entreprise dans le même temps, en évitant des procédures trop longues et inconfortables ? Comment envisager l’avenir ? Prenez-vous un risque en quittant votre entreprise ? Comment assurer financièrement par la suite ? Autant d’interrogations qui permettent de dire que le choix de la rupture conventionnelle peut être le meilleur conseil pour quitter son actuelle entreprise.

En effet, elle change la donne en permettant à votre employeur et vous-même de mettre un terme au contrat de travail, par consentement mutuel. La procédure est  confortable et moins longue qu’un licenciement, même s’il faut respecter scrupuleusement les délais.

Concrètement, voici les raisons principales mettant en avant le choix de la rupture conventionnelle :

    • Contrairement à la démission, la rupture conventionnelle ouvre des droits au chômage
    • Contrairement au congé pour création d’entreprise qui suspend le versement de votre rémunération, la rupture conventionnelle vous permet de percevoir diverses indemnités de rupture
    • Les indemnités de rupture conventionnelle sont librement négociables, aussi bien les indemnités légales de rupture que les indemnités supra-légales

 

Une fois la convention de rupture signée, les parties ont un délai de 15 jours pour se rétracter. Passé ce délai, le document est envoyé à la DIRECCTE* qui dispose d’un délai de 15 jours pour homologuer la convention de rupture.

DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Le droit à des indemnités de rupture : un premier apport financier ?

Monter son entreprise avec 1 euro, pourquoi pas !! Mais il faut reconnaître que bien souvent, la question financière se pose. Le financement peut même représenter chez vous une source d’inquiétude et d’insécurité.

Comment assurer financièrement après la rupture de votre contrat de travail ?

C’est pour cette raison qu’il faut prendre conscience que les indemnités de rupture conventionnelle peuvent être une aide et que vous avez tout intérêt à bien les négocier avec votre employeur. Attention, l’idée n’est absolument pas de le contraindre. La négociation doit se faire à travers un dialogue ouvert et responsable.

À quoi avez-vous le droit concrètement ?

Le montant de votre indemnité de rupture droit être au moins égal au minimum du montant des indemnités légales de licenciement – soit 1/5 du salaire de référence par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans, ou 2/15 de votre salaire de référence au-delà de 10 ans d’ancienneté.

Place aux calculs !

  • En admettant que vous perceviez 3100 euros brut/mois avec une ancienneté de 4 ans. Votre indemnité sera au moins égale à : 3100/5 x 4 = 2 480 euros
  • Si vous avez une ancienneté de 12 ans alors : (3100/5 x 12) +( (3100×2/15) x2) = 7440 + 827 = 8 267 euros

De plus, vous avez la possibilité de négocier des indemnités supra-légales. Cependant, il n’existe pas de plafond minimum (ou maximum d’ailleurs). Très souvent, le montant dépendra de votre ancienneté, de votre poste… Notons toutefois que si la rupture intervient à votre initiative, il sera a priori plus difficile de négocier des indemnités supra-légales.

 

Bénéficier de ses heures de formation acquises au titre du CPF

Admettons que la rupture conventionnelle ait été signée. À la date de sa signature, rien ne garantit que votre activité, elle, soit prête à débuter. Le plus souvent, vous pourrez connaitre une période de chômage… Pourquoi ne pas mettre ce temps à contribution en utilisant vos heures de formation acquises au titre du CPF.

Ce peut être l’opportunité d’acquérir de nouvelles compétences pour débuter au mieux votre futur métier, notamment si votre entreprise n’a rien à voir avec le métier que vous exerciez jusqu’ici.

Lors de la rupture conventionnelle, vous pouvez alors tout à fait solliciter, et c’est même conseillé, vos heures de formation acquises tout au long de votre carrière professionnelle.

Article rédigé par Cyrielle BONNY, chef de projet droit du travail du site www.coindusalarie.fr

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