Mentions légales et politique de confidentialité

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

MENTIONS LÉGALES

EDITEUR DE Tendance Entreprise :
HVA Média Société par Actions Simplifiée

Siège social : 14 rue des Poules 67000 Strasbourg adresse postale : 14 rue des Poules 67000 Strasbourg
Capital social : 2000 €

Directeur de la Publication : Christelle Ibach – christelle.ibach@hva-media.com

tel 0667554551 

FOURNISSEUR D’HEBERGEMENT
WordPress

DÉFINITIONS :

www.tendance-entreprise.com (le « site ») est un site d’information reprenant des informations mises à disposition par des sociétés externes ou comportant des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par HVA Média. Ce site permet à l’utilisateur de consulter des contenus proposés et de les commenter. 

L’UTILISATEUR
Toute personne ayant accès au site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le site, est un utilisateur du site (l ‘« Utilisateur »).
L’Utilisateur est informé des risques inhérents à Internet, tout particulièrement
en terme de :
– défaut de sécurité dans la transmission des données ;
– continuité non garantie dans l’accès au site ou aux différents services offerts par le site.
Dans les limites prévues par la loi applicable, en aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.  Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées. Pour être prises en compte les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’Editeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse visée ci-dessus.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut être implanté dans son ordinateur. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.

Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’information confidentielle concernant les Utilisateurs. L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé :

  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation. Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

  • si l’Utilisateur se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
  • ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :
* Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. Choisissez le menu ” Outils ” (ou ” Tools “), puis ” Options Internet ” (ou ” Internet Options “)
2. Cliquez sur l’onglet ” Confidentialité ” (ou ” Confidentiality “)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton ” avancé ” pour personnaliser votre  gestion des cookies
* Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. Choisissez le menu ” Outils ” (ou ” Tools “), puis ” Option Internet ” (ou ” Internet Options “)
2. Cliquez sur l’onglet ” Sécurité ” (ou ” Security “)
3. Sélectionnez ” Internet ” puis ” Personnaliser le niveau ” (ou ” Custom Level “)
4. Repérez la rubrique ” cookies ” et choisissez l’option qui vous convient
* Pour Netscape 6.X et 7.X :
1. Choisissez le menu ” Edition “> ” Préférences “
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
* Pour Firefox :
1. Choisissez le menu ” Outils “> ” Options “
2. Cliquez sur l’option ” Vie privée “
3. Rubrique ” Cookies “

UTILISATIONS AUTORISEES
Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :
– à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur ;
– aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

UTILISATIONS INTERDITES
Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
– toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous  quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
– toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
– toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
– tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

COMPORTEMENTS FRAUDULEUX
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, notamment :
– l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
– la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
– le fait d’entraver ce système,
Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.


MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR LUTTER CONTRE LES ACTIVITES ILLICITES
Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori est mise en œuvre pour supprimer ou modifier les contenus publiés par les Membres des Services Interactifs (tels que définis ci-après) qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire et/ou par un Utilisateur.  Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi du 29 juillet 1881  sur la presse et 227-23 du Code Pénal, tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l’article 6 – I – 7. alinéas 3 et 4 de la loi n°2004-575  du 21 juin 2004 pour « La Confiance dans l’Economie Numérique ». Pour exercer cette faculté, l’Utilisateur doit cliquer sur le lien « signaler un contenu illicite » prévu à cet effet, et accessible sur la page d’accueil du Site, sur la page d’accueil des Services Interactifs, et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l’Editeur du Site.
II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce.
Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :
– le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
– la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l’on sait totalement ou partiellement inexact.

ADMINISTRATEUR DU SITE
La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur. Pour toute information vous pouvez contacter : Christelle IBACH – HVA Média – christelle.ibach@hva-media.com

DONNEES PERSONNELLES
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite “Informatique et Libertés” modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et de récupération des données la concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale à l’adresse suivante : HVA Média, 14 rue des Poules, 67000 Strasbourg.
Toute utilisation du Site est enregistrée. L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à l’Editeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site.


Dans certains cas, l’Utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel à des fins statistiques. Par ailleurs, l’Utilisateur est informé de ce que ces données pourront être utilisées à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues par l’Editeur du Site. L’Utilisateur peut avoir accès à ces données et peut s’opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus. Toute autre prospection par l’Editeur du Site ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux etc.) de ces données sera soumise au préalable à l’accord exprès de l’Utilisateur. L’Editeur du Site s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

RESPONSABILITE
Ce Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par www.tendance-entreprise.com. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur consommateur ou non professionnel peut décider de soumettre le litige avec l’Editeur à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. L’Utilisateur peut notamment prendre contact avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, 01 44 95 11 40, email: cmap@cmap.fr.

En cas d’échec de cette procédure de médiation, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

Lorsque l’Utilisateur est un professionnel, tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive du tribunal du lieu du siège social de HVA Média.

3. Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site web. Il permet au site web de se souvenir de vos actions et de vos préférences (telles que la connexion, la langue, la taille de la police et d’autres préférences d’affichage) sur une période de temps, de sorte que vous n’ayez pas à les saisir à chaque fois que vous revenez sur le site ou naviguez d’une page à l’autre.

4. Types de Cookies Utilisés

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre Site :

  • Cookies Essentiels : Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le Site et d’utiliser ses fonctionnalités. Sans eux, certaines parties du site ne fonctionneraient pas correctement.
  • Cookies de Performance : Ces cookies collectent des informations sur la manière dont vous utilisez notre Site, telles que les pages que vous consultez le plus souvent. Ces informations sont utilisées pour améliorer la performance du Site.
  • Cookies de Fonctionnalité : Ces cookies permettent au Site de se souvenir de vos choix (comme votre nom d’utilisateur, votre langue ou votre région) et offrent des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées.
  • Cookies de Publicité : Ces cookies sont utilisés pour diffuser des publicités pertinentes pour vous et pour vos intérêts. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et pour mesurer l’efficacité de la campagne publicitaire.

5. Gestion des Cookies

Vous pouvez gérer et contrôler les cookies de différentes manières. Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur ou de votre appareil pour en savoir plus sur la manière de régler ou de supprimer les cookies. Notez que la désactivation des cookies peut affecter votre expérience de navigation sur notre Site.

6. Divulgation à Tiers

Nous pouvons partager des informations agrégées et anonymisées issues de cookies avec des tiers pour des analyses statistiques et d’autres finalités. Cependant, nous ne partageons pas d’informations personnelles identifiables sans votre consentement explicite.

Nous ne récoltons aucune information identifiable.

Notre utilisation des cookies ne vise qu’à un effet publicitaire, afin de fournir des publicités ciblée sur le site, via Google AdSense

7. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toutes les modifications apportées à cette Politique seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette Politique pour rester informé des changements.

8. Nous Contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant cette Politique de Confidentialité ou nos pratiques de cookies, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : christelle.ibach@hva-media.com

Tendance Entreprise appartient à la société HVA Média basé 14 rue des Poules, 67000 Strasbourg.