Bien que l’auto-entreprise soit une aventure indépendante, un tiers des entrepreneurs ne seraient pas contre le fait de travailler en partenariat avec un confrère sur le long terme, ou simplement le temps d’un projet… (sondage OpinionWay). Dans ce contexte, le Groupements d’Intérêt Economique (GIE) est une forme juridique qui réunit plusieurs entreprises (entreprises individuelles ou sociétés) sous une même entité et image, tout en maintenant l’indépendance commerciale et juridique de ses membres. Tendance Entreprise vous éclaire sur ce statut juridique prisé des freelances qui souhaitent nouer des partenariats commerciaux sans s’associer.
Le GIE quèsaco ?
Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) est un statut juridique dont les membres sont des entreprises (entreprises individuelles, auto-entreprises ou sociétés), investies dans la vie du GIE, en quête d’un objet lucratif, mais complètement indépendantes parallèlement à l’activité du GIE… L’occasion de mettre en commun de nombreuses ressources, des outils, compétences, projets… Tout en maintenant sa propre activité en parallèle.
Le GIE peut être qualifié d’intermédiaire entre le statut de société et celui d’association (but commun entre plusieurs membres).
Pourquoi beaucoup d’auto-entrepreneurs créent un GIE ?
Créer un GIE permet aux freelances :
- de proposer une offre commune dans le cadre de la prospection de nouveaux clients (souvent des grands comptes qui cherchent une pluralité de prestations au sein d’un même prestataire)
- de partager les dépenses liées au fonctionnement du GIE et des projets développés par ce biais
En bref, les entreprises regroupées en GIE peuvent proposer leurs compétences et services complémentaires sous la même image de marque, mais aussi sous le même document commercial, numéro de SIREN, numéro de facture… de quoi véhiculer une image de grand compte aux multiples services alors même que l’on évolue en freelance et prospecter de gros poissons !
Comment ça marche ?
Le GIE est fondé par un « contrat de GIE » mentionnant les éléments clés : sa dénomination, son objet, l’adresse du siège, sa durée de vie (99 ans) et les informations relatives à ses membres. Les règles de fonctionnement du GIE sont peu encadrées. La seule obligation est de nommer un administrateur parmi les membres du GIE, qui fera office de contrôleur de gestion / contrôleur des comptes pour le GIE.
Notez tout de même que les membres sont responsables solidairement et indéfiniment des dettes du GIE ; attention à ne pas vous lancer avec n’importe qui, notamment si vous vous engagez en commun sur certains investissements ou sur un contrat de bail (partage d’un bureau ou d’un espace de travail par exemple).
In fine, la création d’un GIE nécessite :
- deux personnes (physiques ou morales)
- aucun capital minimum n’est exigé au moment de la création
- faire inscrire le GIE au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
- des frais de créations (comptez 60 € pour les frais d’inscription)
Pour financer le GIE vous pouvez, soit opter pour un capital de départ (apport en argent, en équipement ou en ressources humaines), soit pour les cotisations des entreprises adhérentes.
Le GIE, en bref : ce qu’il faut retenir en tant que freelance
Le GIE peut être utilisé pour permettre à des freelances de communiquer collectivement ponctuellement, voire de travailler et facturer occasionnellement des clients avec une structure commune, à condition que l’activité du GIE reste auxiliaire par rapport à l’activité économique de ses membres.
De plus, tous les membres du GIE sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes que celui-ci contracte. Le choix d’opter pour cette structure doit être pris avec sérieux. Ne vous engagez pas avec n’importe qui, et privilégiez des personnes avec qui vous avez l’habitude de travailler et avec lesquelles vous avez de bonnes relations.
Nos préconisations
Pour pallier les éventuels imprévus du GIE, il est recommandé :
- de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle avec une protection juridique pour le GIE
- concernant les entreprises individuelles, d’opter pour l’EIRL pour protéger son patrimoine personnel en cas de dette professionnelle relative au GIE