Cette semaine, Tendance Entreprise part à la recherche des nouveautés en matière de financement participatif. Petit rappel du concept ! Les plateformes de financement participatif (crowdfunding) utilisent le web pour mettre en relation des entrepreneurs en quête de financements, avec des particuliers désireux de faire fructifier leur argent, tout en soutenant l’entreprise qui leur tient à cœur. Les internautes contribuent au projet de leur choix, sous forme de prise de participation ou encore de don, en échange d’une contrepartie en nature.  Dans ce dernier cas, tout un chacun peut collaborer puisque les sommes demandées débutent à 5 ou 10 euros.

Le concept nous vient tout droit des États-Unis, où la réglementation du financement participatif est allégée, voire inexistante.

Le boom du concept dans notre pays force le gouvernement à changer ses mentalités. Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique,  renforce le crowdfunding et par la même occasion, le « pouvoir des foules ». Ses dispositions, incluses dans la loi de simplification et de sécurisation des entreprises, devraient prochainement être publiées, au détriment du fameux principe de monopole bancaire.

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Réglementation du financement participatif : synthèse

Pour encaisser les sommes investies par les internautes, la loi oblige à respecter une réglementation lourde et obscure relative aux établissements de paiement. Les plateformes de crowdfunding utilisent un intermédiaire agréé pour récolter leurs fonds, moyennant une commission qui alourdit le dispositif.

Les particuliers n’ont aucun droit de réaliser des prêts rémunérés à des entreprises, en vertu du principe du monopole bancaire. Les plateformes contournent le problème en proposant par exemple le mécanisme de don.

La procédure d’appel public à l’épargne consiste en l’émission ou la cession de titres de participation auprès du public, en ayant recours à la publicité, au démarchage ou à des prestataires de services d’investissement. Elle entraîne l’obligation d’établir un prospectus soumis au visa de l’Autorité des marchés (AMF) ainsi que des points périodiques sur la santé financière de l’entreprise.

Certaines plateformes de crowdfunding, comme Anaxago, proposent exclusivement ce type de prises de participation.

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Réglementation du financement participatif : ce qui va changer en 2014

En synthèse :

Le statut de « conseiller en investissement financier » (CIF) sera proposé aux plateformes de crowdfunding. Il leur permettra de solliciter l’agrément nécessaire à la récolte directe des fonds, sans passer par la difficile réglementation attachée aux établissements de paiement.

Les particuliers pourront réaliser des prêts rémunérés, en dérogation au principe du monopole bancaires. Les conditions restent strictes. 20 participants au minimum devront se consacrer au prêt. Celui-ci ne devra pas dépasser 300 000 euros pour une valeur nominale comprise entre 250 et 1000 euros par prêteur.

La procédure d’appel public à l’épargne sera simplifiée pour les établissements de crowdfunding dont le volume des opérations n’excède pas un certain seuil.

Les axes du changement promettent un bel avenir au financement participatif. Certains professionnels les trouvent néanmoins légers. Pour exemple, la possibilité de rémunération des prêts ne concernerait que les SARL alors que le statut de SAS est plus fréquent pour ce mode d’opérations. Le gouvernement, dans un souci de protection des investisseurs, avance à pas de loups.

L’ordonnance devrait être prononcée au cours du premier semestre 2014. Parions que ces assouplissements ouvriront la voie à de nouvelles plateformes et au financement de concepts toujours plus innovants !